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2/ Politique de confidentialité et données personnelles


Dispositions générales
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Par “Donnée Personnelle”, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Les traitements des données personnelles sont effectués en conformité avec les différents règlements et lois, nationaux et européens régissant la matière, et notamment avec la loi n°78-17 dite « Informatique et liberté du 6 janvier 1978, réformée en 2004 et le Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Aussi, la présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par CIEPTAL afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.


Pertinence des données collectées
Les informations collectées par CIEPTAL sont pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, conformément au principe de minimisation de la collecte.


Finalité de la collecte
Les traitements mis en œuvre par CIEPTAL répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Assurer le traitement des candidatures
  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Procéder à des statistiques anonymisées

Les données personnelles des utilisateurs ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles pour laquelle elles ont été collectées.


Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, CIEPTAL vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, CIEPTAL vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données le cas échéant;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par CIEPTAL ou par un tiers ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • le cas échéant, le fait que CIEPTAL a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander à CIEPTAL l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.


Sécurisation des données personnelles
CIEPTAL prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données que nous collectons, mais également afin d’assurer leur confidentialité. CIEPTAL veillera donc, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Conservation des données personnelles
CIEPTAL ne conserve les données personnelles que pour une durée limitée, dans le respect de la législation en vigueur.


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